Gestion des déchets/Nécessite d’une Loi spéciale

Pourquoi la Guinée aurait-elle besoin d’un nouveau dispositif juridique pour gérer ses déchets ? La réponse à cette question est double. C’est d’abord par souci de gérer de manière écologiquement rationnelle les déchets tout en maitrisant leurs impacts sur la santé humaine et l’environnement. C’est ensuite par souci d’ériger cette gestion en activité économique rentable, […]

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Droit des dechet

Radioscopie du droit des déchets

En droit guinéen, le déchet est défini par l’article 58 du code de l’environnement qui qualifie de déchet « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, ou tout bien meuble abandonné ou destiné à l’abandon ». Il est temps de lever un coin de voile sur le droit qui régit la gestion […]

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Gestion des déchets/Rôle des collectivités locales

Dans tous les États organisés, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève quasiment de la compétence des gouvernements locaux et non du gouvernement central qui se contente plutôt de définir les politiques publiques en la matière. Les autres déchets dangereux (radioactifs, chimiques, etc.) étant gérés, à cause de leur nature particulière par des procédures […]

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Gestion des déchets/Entendue et limites de l’action gouvernementale

S’il revient au gouvernement de fixer par voie législative ou règlementaire les règles de gestion des déchets, il ne lui appartient pas d’intervenir dans les aspects opérationnels de cette gestion. Autrement dit, le tri, le ramassage, le transport, le traitement, l’élimination et la valorisation des déchets.  Ce sont plutôt les collectivités locales (communes urbaines et […]

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Gestion des déchets/Les politiques publiques en question

La Guinée est assurément un des pays les plus insalubres d’Afrique. Exploitant un rapport de l’UNICEF (2009), le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique de ce pays conclut que «les principaux modes d’évacuation des ordures ménagères sont le rejet dans la nature, les espaces libres, les cours d’eau, la mer, les caniveaux, etc. […]

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